Quels sont les droits des voisins habitant en maison individuelle ?

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Avant que vous n’acquériez une maison individuelle, il est important que vous sachiez tous vos droits ainsi que ceux de votre voisin. Il existe différents facteurs qui peuvent faire l’objet d’un litige dans le voisinage.

Élever des animaux de compagnie

Avoir des animaux domestiques est dans votre droit et celui de votre voisin. Mais, il est important de faire attention à certains points.

Le bruit peut être une source de gêne dans le voisinage. L’article R 1334-31 du code de la Santé stipule qu’il faut respecter la tranquillité du voisinage, et par conséquent, ne faire aucun bruit qui puisse la troubler. Ce texte s’applique autant sur les bruits de ménage que les animaux de compagnie. Si vous avez par exemple un chat qui passe son temps à miauler chez votre voisin, il est dans son droit d’utiliser un répulsif pour chat à ultrasons pour le faire fuir. Si votre animal à quatre pattes perturbe sa tranquillité, vous pourriez être puni d’une amende de 450 euros.

L’odeur est une autre source de gêne dans le voisinage. Si vous élevez des poules, des pigeons, des lapins et autres animaux d’élevage, vous pourriez être dénoncé par votre voisin à cause de l’émanation volatile qui se dégage de vos installations. Il faut savoir que le règlement sanitaire, qui est souvent le même dans tous les départements, vous oblige à maintenir leur propreté et leur bon état.

Dans certaines situations, il est parfois possible de saisir le maire pour le règlement d’un trouble de voisinage. Et si le litige est présenté devant les tribunaux, un juge de proximité peut régler le problème pour un préjudice de moins de 4000 euros. Pour un litige pouvant aller jusqu’à 10 000 euros, il faut faire appel au tribunal d’instance. Pour plus de 10 000 euros, seul le tribunal de grande instance peut intervenir.

Faire du bruit jusqu’à 22 heures

Ce « soi-disant » droit de faire du bruit jusqu’à 22 heures du soir est complètement faux. Et pour cause, le tapage diurne et tout aussi punissable que le tapage nocturne.

On parle de tapage diurne si votre voisin produit un bruit excessif. L’amende peut monter jusqu’à 450 euros. La police nationale ou municipale, ou encore la gendarmerie peut faire un constat pour évaluer la gravité du tapage.

Si votre voisin fait du bricolage chez lui, vous devez vérifier le niveau de bruit autorisé dans votre municipalité. S’il dépasse le seuil légal, vous pouvez porter plainte.

Entreposer des véhicules HS sur son terrain

Il y a une distinction à faire à ce sujet. En effet, une voiture qui ne fonctionne plus peut être considérée comme un déchet ou un objet usagé qui ne sert plus à rien.

Le code de l’Environnement stipule dans l’article L 5412 qu’un déchet peut être une substance ou un objet qu’une personne doit se défaire. Par contre, si l’accumulation des véhicules dégage de mauvaises odeurs, présentent un risque d’inflammation ou de pollution des sols, ou encore pouvant attirer des rats, c’est une tout autre situation. Le maire peut intervenir et ordonner votre voisin de s’en débarrasser.

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